Article 1 JORFARTI000053930689
Est nommé dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées :
Pour prendre rang du 1er mai 2026
M. le contrôleur adjoint des armées BRANGETTO (Pascal, Michaël).
Journal officiel · Décret
Décret du 22 avril 2026 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 avril 2026
Publié le23 avril 2026
PublicationJORF n°0096 du 23 avril 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMC2610254D
IdentifiantJORFTEXT000053930686
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le tableau d'avancement pour le grade de contrôleur des armées pour l'année 2026 établi le 25 juin 2025,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053930690
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin