Article 1 JORFARTI000051316824
Il est mis fin, à compter du 17 mars 2025, aux fonctions d'adjoint au chef du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Arnauld CHEREIL de la RIVIÈRE, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 12 mars 2025 portant cessation de fonctions d'un contrôleur général des armées - M. CHEREIL de la RIVIÈRE (Arnauld)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mars 2025
Publié le13 mars 2025
PublicationJORF n°0062 du 13 mars 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMC2506824D
IdentifiantJORFTEXT000051316819
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret du 22 septembre 2021 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. CHEREIL de la RIVIÈRE (Arnauld) ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051316825
Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre des armées, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense.