Article 1 JORFARTI000044087851
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2021, aux fonctions d'adjoint au chef du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Patrick MACARY, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 septembre 2021 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. CHEREIL de la RIVIÈRE (Arnauld)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 septembre 2021
Publié le23 septembre 2021
PublicationJORF n°0222 du 23 septembre 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMC2127955D
IdentifiantJORFTEXT000044087847
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000044087852
Le contrôleur général des armées Arnauld CHEREIL de la RIVIÈRE est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées, à compter de la même date.
Article 3 JORFARTI000044087853
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex La ministre des armées, Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)