Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 février 2024, aux fonctions de chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Franck LE GUEN, appelé à d'autres fonctions.
Le contrôleur général des armées Sylvain MATTIUCCI est nommé chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget du contrôle général des armées, à compter de la même date.
Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Gabriel Attal Le ministre des armées, Sébastien Lecornu