Article 1 JORFARTI000023845465
Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
Journal officiel · Décret
Décret du 11 avril 2011 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 avril 2011
Publié le12 avril 2011
PublicationJORF n°0086 du 12 avril 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFC1108892D
IdentifiantJORFTEXT000023845461
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000023845466
Pour prendre rang du 1er mai 2011
M. le contrôleur des armées Goranflaux de la Giraudière (Hugues, Michel, Marie, Jacques, Thibaud) ;
M. le contrôleur des armées Gautier (François, Marie, Michel) ;
M. le conrôleur des armées Jacquot (Christophe, André) ;
M. le contrôleur des armées Schmit (Olivier, Marcel, Amédée) ;
M. le contrôleur des armées Weber (Philippe, Marie, Bernard) ;
M. le contrôleur des armées Sourdois (Jean-Luc, Bernard, Henri).
Article 2 JORFARTI000023845467
Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)