Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 et suivants ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est mis fin, à compter du 1er novembre 2026, aux fonctions de chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Philippe LEYSSÈNE, appelé à d'autres fonctions.
Le contrôleur général des armées Olivier MAIGNE est nommé chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information du contrôle général des armées à compter de cette même date.
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine VAUTRIN