Article 1 JORFARTI000054782642
Il est mis fin à sa demande, à compter du 1er septembre 2026, aux fonctions de chef du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Eric LUCAS.
Journal officiel · Décret
Décret du 31 août 2026 portant nomination du chef du contrôle général des armées - M. MATTIUCCI (Sylvain)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 2026
Publié le1er septembre 2026
PublicationJORF n°0203 du 1 septembre 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMC2622468D
IdentifiantJORFTEXT000054782636
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 et suivants ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054782643
Il est mis fin aux fonctions de chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget du contrôle général des armées exercées par le contrôleur général des armées Sylvain MATTIUCCI, à compter de la même date.
Article 3 JORFARTI000054782644
Le contrôleur général des armées Sylvain MATTIUCCI est nommé chef du contrôle général des armées, à compter du 1er septembre 2026.
Article 4 JORFARTI000054782645
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine VAUTRIN
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense.