Journal officiel · Décret

Décret du 25 août 2021 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. DUDOGNON (Jean-Pierre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 2021
Publié le26 août 2021
PublicationJORF n°0198 du 26 août 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMC2123954D
IdentifiantJORFTEXT000043970983
RéférenceDécret du 25 août 2021 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. DUDOGNON (Jean-Pierre), JO du 26 août 2021, NOR ARMC2123954DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000043970987

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2021, aux fonctions de chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Gérard BLONDÉ, placé en situation de disponibilité spéciale.

Article 2 JORFARTI000043970988

Le contrôleur général des armées Jean-Pierre DUDOGNON est nommé chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations du contrôle général des armées, à compter de la même date.

Article 3 JORFARTI000043970989

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean Castex La ministre des armées, Florence Parly

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043970983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).