Article 1 JORFARTI000054938904
Le contrôleur général des armées Thibault de LAFORCADE est nommé chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget du contrôle général des armées.
Journal officiel · Décret
Décret du 1er octobre 2026 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. de LAFORCADE (Thibault)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er octobre 2026
Publié le2 octobre 2026
PublicationJORF n°0230 du 2 octobre 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMC2623361D
IdentifiantJORFTEXT000054938900
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054938905
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine VAUTRIN
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.