Article 1 JORFARTI000022098347
Est nommé dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
Journal officiel · Décret
Décret du 14 avril 2010 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - M. Caroulle (François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 avril 2010
Publié le16 avril 2010
PublicationJORF n°0089 du 16 avril 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFC1009616D
IdentifiantJORFTEXT000022098343
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000022098348
Pour prendre rang du 1er mai 2010
M. le contrôleur des armées Caroulle (François, Marie, Jacques).
Article 2 JORFARTI000022098349
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)