Article 1 JORFARTI000027331320
Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
Journal officiel · Décret
Décret du 18 avril 2013 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 avril 2013
Publié le19 avril 2013
PublicationJORF n°0092 du 19 avril 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFC1308408D
IdentifiantJORFTEXT000027331316
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000027331321
Pour prendre rang du 1er mai 2013
M. le contrôleur des armées Chapon (Nicolas, Jean, Marie, Pierre). M. le contrôleur des armées Le Gallou (Francis, Paul, Albert). M. le contrôleur des armées Beaudroit (Frédéric, Marcel, Joseph). M. le contrôleur des armées Macary (Patrick, Jean, Jacques).
Article 2 JORFARTI000027331322
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 avril 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)