Article 1 JORFARTI000031690696
Le contrôleur général des armées Le Guen (Franck, Jacques, Joseph) est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées à compter du 1er janvier 2016.
Journal officiel · Décret
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. Le Guen (Franck)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 2015
Publié le26 décembre 2015
PublicationJORF n°0299 du 26 décembre 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFC1530077D
IdentifiantJORFTEXT000031690692
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000031690697
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)