Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
M. le contrôleur des armées Baczkowski (Frédéric) ;
Mme la contrôleuse des armées Achari (Myriam, Fatima, Christine) ;
M. le contrôleur des armées David (Marcel, Denis, Franck).
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian