Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er septembre 2018, aux fonctions de cheffe du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget du contrôle général des armées de la contrôleuse générale des armées Brigitte DEBERNARDY, placée en situation de disponibilité spéciale.
Le contrôleur général des armées Franck LE GUEN est nommé chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget du contrôle général des armées, à compter de la même date.
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre des armées, Florence Parly