Article 1 JORFARTI000036196424
Le contrôleur général des armées Joël Le Bec est nommé chef du contrôle général des armées.
Journal officiel · Décret
Décret du 13 décembre 2017 portant nomination du chef du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées LE BEC (Joël)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 décembre 2017
Publié le14 décembre 2017
PublicationJORF n°0291 du 14 décembre 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMC1734162D
IdentifiantJORFTEXT000036196419
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 et suivants ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036196425
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre des armées, Florence Parly
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)