Article 1 JORFARTI000042512815
Le contrôleur général des armées Eric LUCAS est nommé chef du contrôle général des armées.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 novembre 2020 portant nomination du chef du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées LUCAS (Eric)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 novembre 2020
Publié le11 novembre 2020
PublicationJORF n°0274 du 11 novembre 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMC2028142D
IdentifiantJORFTEXT000042512810
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 et suivants ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000042512816
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 novembre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex La ministre des armées, Florence Parly
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)