Article 1 JORFARTI000043339615
Est nommé dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
Pour prendre rang du 1er mai 2021
M. le contrôleur des armées de LAFORCADE (Thibault, Jacques, Jean).
Journal officiel · Décret
Décret du 8 avril 2021 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - M. de LAFORCADE (Thibault)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 avril 2021
Publié le9 avril 2021
PublicationJORF n°0084 du 9 avril 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMC2109839D
IdentifiantJORFTEXT000043339611
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu la liste d'aptitude annuelle au grade de contrôleur général des armées établie le 29 juin 2020 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000043339616
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex La ministre des armées, Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)