Article 1 JORFARTI000029885038
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions du contrôleur général des armées Ferragne (André), chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 11 décembre 2014 portant cessation de fonctions d'un contrôleur général des armées - M. FERRAGNE (André)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 décembre 2014
Publié le12 décembre 2014
PublicationJORF n°0287 du 12 décembre 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFC1428556D
IdentifiantJORFTEXT000029885034
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret du 11 octobre 2012 portant nomination de contrôleurs généraux des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000029885039
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)