Article 1 JORFARTI000036375955
Le contrôleur général des armées Philippe LEYSSÈNE est nommé chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information du contrôle général des armées.
Journal officiel · Décret
Décret du 3 janvier 2018 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. LEYSSÈNE (Philippe)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 2018
Publié le4 janvier 2018
PublicationJORF n°0002 du 4 janvier 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMC1736353D
IdentifiantJORFTEXT000036375951
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 et suivants ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036375956
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre des armées, Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)