Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 et suivants ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2017, aux fonctions de chef du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Jean-Robert Rebmeister, admis dans la deuxième section du corps militaire du contrôle général des armées.
Le contrôleur général des armées Franck Le Guen, adjoint au chef du contrôle général des armées, est chargé des fonctions de chef du contrôle général des armées par intérim, à compter du 1er septembre 2017.
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre des armées, Florence Parly