Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, titres Ier et II ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008 et 2009 dans les corps d'adjoints administratifs et d'adjoints techniques des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Corps des adjoints techniques (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat) | |
Adjoint technique de 1re classe. Les promotions auront lieu au choix. | 17 % |
Adjoint technique principal de 2e classe. | 25 % |
Adjoint technique principal de 1re classe. | 26 % |
Corps des adjoints administratifs (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat) | |
Adjoint administratif de 1re classe. Les promotions auront lieu au choix. | 20 % |
Adjoint administratif principal de 2e classe. | 16 % |
Adjoint administratif principal de 1re classe. | 15 % |
Fait à Paris, le 6 mai 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers, A. Ferragne