Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-398 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-1016 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 mars 2008
Publié le17 mai 2008
PublicationJORF n°0114 du 17 mai 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801398S
IdentifiantJORFTEXT000018801978
RéférenceDécision n° 2008-398 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-1016 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, JO du 17 mai 2008, NOR CSAX0801398SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;

Vu la décision n° 2007-1016 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000018801981

Dans l'annexe II de la décision n° 2007-1016 du 6 novembre 2007 susvisée les conditions techniques d'émission :

« Site d'émission : TDF, lieudit Saint-Fiacre, 29600 Plourin-lès-Morlaix.

Altitude du site : 90 mètres.

Altitude de l'antenne : 132 mètres.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 0°/30°. »,

sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes :

« Site d'émission : Towercast, château d'eau de Kérivain, 29210 Saint-Martin-des-Champs.

Altitude du site : 85 mètres.

Altitude de l'antenne : 153 mètres.

Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 40°/100°. »

Article 2 JORFARTI000018801983

Dans l'annexe XIII de la décision n° 2007-1016 du 6 novembre 2007 susvisée les conditions techniques d'émission :

« Site d'émission : Towercast, château d'eau du Sablais, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Altitude du site : 15 mètres.

Altitude de l'antenne : 66 mètres.

Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 230°/270°. »,

sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes :

« Site d'émission : Towercast, ZI de la Bégaudière, rue des Couvreurs, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Altitude du site : 21 mètres.

Altitude de l'antenne : 69 mètres.

Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 160°/230°. »

Article 3 JORFARTI000018801985

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018801978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).