Journal officiel · Décision

Décision n° 2007-1016 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 novembre 2007
Publié le15 décembre 2007
PublicationJORF n°0291 du 15 décembre 2007
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0711016S
IdentifiantJORFTEXT000017650640
RéférenceDécision n° 2007-1016 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie, JO du 15 décembre 2007, NOR CSAX0711016SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-293 du 28 avril 1998, reconduite par décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ;

Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 17 avril 2007 publié au Journal officiel du 24 mai 2007 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Nostalgie conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000017650653

L'autorisation accordée par la décision n° 98-293 du 28 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2008.

Article 2 JORFARTI000017650656

La SAS Radio Nostalgie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Article 3 JORFARTI000017650657

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :

― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;

― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;

― date de mise en service.

Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :

― diagramme de rayonnement mesuré ;

― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.

2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.

3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.

4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

Article 4 JORFARTI000017650658

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 5 JORFARTI000017650659

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000017650661

A N N E X E I (*)

Nom du service : Nostalgie.

Secteur d'implantation : Brest.

Fréquence : 97,4 MHz.

Adresse du site : Towercast, 11, rue Marc-Orlan, 29200 Brest.

Altitude du site : 91 mètres.

Altitude de l'antenne : 155 mètres.

Puissance (PAR max.) : 1 kW.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 190°/250°.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe JORFARTI000017650662

A N N E X E I I (*)

Nom du service : Nostalgie.

Secteur d'implantation : Morlaix.

Fréquence : 106,2 MHz.

Adresse du site : TDF, lieudit Saint-Fiacre, 29600 Plourin-lès-Morlaix.

Altitude du site : 90 mètres.

Altitude de l'antenne : 132 mètres.

Puissance (PAR max.) : 1 kW.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 0°/30°.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe JORFARTI000017650663

A N N E X E I I I (*)

Nom du service : Nostalgie.

Secteur d'implantation : Quimper.

Fréquence : 106,3 MHz.

Adresse du site : Towercast, tour du Coteau, 29000 Quimper.

Altitude du site : 72 mètres.

Altitude de l'antenne : 100 mètres.

Puissance (PAR max.) : 1 kW.

Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 330°/90°.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe JORFARTI000017650664

A N N E X E I V (*)

Nom du service : Nostalgie. Secteur d'implantation : Châteaulin. Fréquence : 106,1 MHz. Adresse du site : TDF, lieudit Stang Ar Garront, rue Camille-Danguillaume, 29150 Châteaulin. Altitude du site : 93 mètres. Altitude de l'antenne : 142 mètres. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Contraintes de rayonnement :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB)

0

5

10

5

20

6

30

6

40

6

50

5

60

5

70

5

80

4

90

4

100

3

110

3

120

2

130

1

140

1

150

0

160

0

170

0

180

0

190

0

200

0

210

0

220

0

230

0

240

0

250

0

260

0

270

0

280

0

290

0

300

0

310

0

320

0

330

0

340

0

350

0

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E V (*)

Nom du service : Nostalgie. Secteur d'implantation : Redon. Fréquence : 96,8 MHz. Adresse du site : Towercast, château d'eau de Beaumont, 35600 Redon. Altitude du site : 70 mètres. Altitude de l'antenne : 112 mètres. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W. Contraintes de rayonnement :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB)

0

6

10

6

20

5

30

5

40

4

50

3

60

2

70

1

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1

90

0

100

0

110

0

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0

130

0

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0

150

0

160

0

170

0

180

0

190

0

200

0

210

0

220

0

230

0

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0

250

0

260

0

270

0

280

0

290

0

300

0

310

0

320

0

330

0

340

0

350

0

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E V I (*)

Nom du service : Nostalgie. Secteur d'implantation : Rennes. Fréquence : 97,6 MHz. Adresse du site : Towercast, zone industrielle de Cesson, 35510 Cesson-Sévigné. Altitude du site : 55 mètres. Altitude de l'antenne : 118 mètres. Puissance (PAR max.) : 3 kW. Contraintes : 1 500 W dans le secteur d'azimut 50°/160°.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe JORFARTI000017650665

A N N E X E V I I (*)

Nom du service : Nostalgie.

Secteur d'implantation : Saint-Malo.

Fréquence : 106,6 MHz.

Adresse du site : TDF, lieudit Les Bergeons, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.

Altitude du site : 51 mètres.

Altitude de l'antenne : 90 mètres.

Puissance (PAR max.) : 1 kW.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350°/140°.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe JORFARTI000017650666

A N N E X E V I I I (*)

Nom du service : Nostalgie.

Secteur d'implantation : Nantes.

Fréquence : 96,8 MHz.

Adresse du site : Towercast, château d'eau, zone industrielle, 44120 Vertou.

Altitude du site : 50 mètres.

Altitude de l'antenne : 120 mètres.

Puissance (PAR max.) : 3 kW.

Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 140°/170°.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe JORFARTI000017650667

A N N E X E I X (*)

Nom du service : Nostalgie.

Secteur d'implantation : Saint-Nazaire.

Fréquence : 105,9 MHz.

Adresse du site : TDF, lieudit Le Landreau, ZI Aprolis, 44600 Saint-Nazaire.

Altitude du site : 41 mètres.

Altitude de l'antenne : 78 mètres.

Puissance (PAR max.) : 1 kW.

Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 150°/210°.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe JORFARTI000017650668

A N N E X E X (*)

Nom du service : Nostalgie.

Secteur d'implantation : Angers.

Fréquence : 106,1 MHz.

Adresse du site : Towercast, lieudit La Brunellerie, 49000 Bouchemaine.

Altitude du site : 67 mètres.

Altitude de l'antenne : 140 mètres.

Puissance (PAR max.) : 2 kW.

Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 190°/260°.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe JORFARTI000017650669

A N N E X E X I (*)

Nom du service : Nostalgie.

Secteur d'implantation : Les Sables-d'Olonne.

Fréquence : 91,3 MHz.

Adresse du site : Towercast, lieudit Les Taffeneaux, 85100 Château-d'Olonne.

Altitude du site : 50 mètres.

Altitude de l'antenne : 100 mètres.

Puissance (PAR max.) : 500 W.

Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 200°/280°.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe JORFARTI000017650670

A N N E X E X I I (*)

Nom du service : Nostalgie.

Secteur d'implantation : Pouzauges.

Fréquence : 94,6 MHz.

Adresse du site : TDF, lieudit Les Justices, 85700 Saint-Michel-Mont-Mercure.

Altitude du site : 275 mètres.

Altitude de l'antenne : 312 mètres.

Puissance (PAR max.) : 1 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe JORFARTI000017650671

A N N E X E X I I I (*)

Nom du service : Nostalgie.

Secteur d'implantation : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Fréquence : 106 MHz.

Adresse du site : Towercast, château d'eau du Sablais, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Altitude du site : 15 mètres.

Altitude de l'antenne : 66 mètres.

Puissance (PAR max.) : 1 kW.

Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 230°/270°.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 6 novembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA9

JORF n°119 du 24 mai 2007
décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-293 du 28 avril 1998
Cité par 1 texte
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