Article 1 JORFARTI000018802290
La liste annexée à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 2008 portant modification de la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 2008
Publié le18 mai 2008
PublicationJORF n°0115 du 18 mai 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVE0806155A
IdentifiantJORFTEXT000018802284
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code minier, notamment son article 93 ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, notamment le 10° de son article 1er ;
Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018802292
La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018802294
A N N E X E
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JOn° 115 du 18/05/2008 texte numéro 7
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Fait à Paris, le 2 avril 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des mines et des matières premières, F. Raymond Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert
Textes cités liens · DILA5
Code minier (V)
arrêté du 21 décembre 2007