Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/49/CE de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les critères pour la conduite des inspections au sol sur les aéronefs empruntant les aéroports communautaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 avril 2008
Publié le19 avril 2008
PublicationJOUE n°109 du 19/04/2008
NOR803L0049
IdentifiantJORFTEXT000018803586
RéférenceDirective 2008/49/CE de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les critères pour la conduite des inspections au sol sur les aéronefs empruntant les aéroports communautaires, JO du 19 avril 2008, NOR 803L0049Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2004-36 du 21 avril 2004, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er octobre 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018803586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).