Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/46/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 2008
Publié le26 avril 2008
PublicationJOUE n°114 du 26/04/2008
NOR308L0046
IdentifiantJORFTEXT000018804154
RéférenceDirective 2008/46/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), JO du 26 avril 2008, NOR 308L0046Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2004-40 du 29 avril 2004, v. init. · modifie
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