Journal officiel · Directive euro

Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 2004
Publié le30 avril 2004
PublicationJOUE n°42 du 30 avril 2004
NOR32004L0040
IdentifiantJORFTEXT000000882472
RéférenceDirective 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), JO du 30 avril 2004, NOR 32004L0040Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).