Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juillet concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juillet 2013
Publié le29 juin 2013
PublicationJOUE L 179 du 29 juin 2013
NOR32013L0035
IdentifiantJORFTEXT000027699535
RéférenceDirective 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juillet concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE, JO du 29 juin 2013, NOR 32013L0035Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 , v. init. · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°2016-1074 du 3 août 2016, v. init. · transposition
Arrêté du 5 décembre 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027699535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).