Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/11/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 avril 2012
Publié le24 avril 2012
PublicationJOUE n°110 du 24 avril 2012
NOR32012L0011
IdentifiantJORFTEXT000025911745
RéférenceDirective 2012/11/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), JO du 24 avril 2012, NOR 32012L0011Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025911745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).