Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation civile en date du 29 avril 2008,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018806844
L'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa correspondant à l'intitulé « Epreuve écrite », les mots : « 3 heures » sont remplacés par les mots : « 3 h 30 » ;
2° Au troisième alinéa, après le mot : « parties », est inséré le mot : « indépendantes » ;
3° Les dispositions du sixième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 3e partie : note de synthèse à caractère professionnel (durée : 2 heures ; coefficient 2). »
Article 2 JORFARTI000018806848
Au d de l'article 3 du même arrêté, les mots : « SSLIA et exploitation des aéroports. » sont remplacés par les mots : « Missions régaliennes. »
Article 3 JORFARTI000018806850
L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).
Article 4 JORFARTI000018806851
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, F. Massé (1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe du présent arrêté auprès de la direction des services de la navigation aérienne, sous-direction des ressources humaines (bureau TSEEAC), 9, rue de Champagne, 91200 Athis-Mons.
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