Article 1 LEGIARTI000018810081
A modifié :
- Arrêté du 9 janvier 2006 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 2008
NatureArrêté
Signé le2 mai 2008
Publié le20 mai 2008
Articles4 articles en vigueur
NORDEVA0811130A
IdentifiantLEGITEXT000018810076
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation civile en date du 29 avril 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018810079
A modifié :
- Arrêté du 9 janvier 2006 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000018810083
1. L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).
Nota : (1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe du présent arrêté auprès de la direction des services de la navigation aérienne, sous-direction des ressources humaines (bureau TSEEAC), 9, rue de Champagne, 91200 Athis-Mons.
Article 4 LEGIARTI000018810085
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, F. Massé (1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe du présent arrêté auprès de la direction des services de la navigation aérienne, sous-direction des ressources humaines (bureau TSEEAC), 9, rue de Champagne, 91200 Athis-Mons.
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mai 2008).