Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018810081
Texte parentLEGITEXT000018810076
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa correspondant à l'intitulé « Epreuve écrite », les mots : « 3 heures » sont remplacés par les mots : « 3 h 30 » ;
3. 2° Au troisième alinéa, après le mot : « parties », est inséré le mot : « indépendantes » ;
4. 3° Les dispositions du sixième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
5. « 3e partie : note de synthèse à caractère professionnel (durée : 2 heures ; coefficient 2). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 janvier 2006 : art. 2
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