Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2008 (version du 21 mai 2008)Légifrance →
1. L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).
Nota : (1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe du présent arrêté auprès de la direction des services de la navigation aérienne, sous-direction des ressources humaines (bureau TSEEAC), 9, rue de Champagne, 91200 Athis-Mons.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.