Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 2008
Publié le20 mai 2008
PublicationJORF n°0116 du 20 mai 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0811059A
IdentifiantJORFTEXT000018806907
RéférenceArrêté du 28 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, JO du 20 mai 2008, NOR SJSS0811059ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018806914

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000018806915

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000018806917

A N N E X E

(28 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


CODE CIP

PRÉSENTATION

384 787-2

ACIDE FUSIDIQUE ARROW 2 %, crème, 15 g en tube (laboratoires ARROW GENERIQUES).

384 883-1

BETAHISTINE MYLAN 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires MYLAN SAS).

384 887-7

BETAHISTINE QUALIMED. 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires QUALIMED).

384 981-3

CLARITHROMYCINE BIOGARAN 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires BIOGARAN).

384 915-0

CLARITHROMYCINE BIOGARAN 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires BIOGARAN).

384 917-3

CLARITHROMYCINE BIOGARAN 500 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires BIOGARAN).

380 867-1

CLARITHROMYCINE MERCK 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

380 872-5

CLARITHROMYCINE MERCK 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

380 873-1

CLARITHROMYCINE MERCK 500 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

384 794-9

DICLOFENAC RATIOPHARM 1 %, gel, 50 g en tube (laboratoires RATIOPHARM).

384 795-5

DICLOFENAC RATIO 1 %, gel, 100 g en tube (laboratoires RATIOPHARM).

383 272-9

FLUOXETINE LBR 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI).

384 783-7

IBUPROFENE RATIOPHARM 400 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires RATIOPHARM).

383 811-7

KETOCONAZOLE ARROW 2 %, gel, 20 g en récipient-unidose (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

383 659-0

KETOCONAZOLE ARROW 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

385 099-2

LAMOTRIGINE RATIOPHARM 25 mg, comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).

385 104-6

LAMOTRIGINE RATIOPHARM 50 mg, comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).

385 106-9

LAMOTRIGINE RATIOPHARM 100 mg, comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).

385 108-1

LAMOTRIGINE RATIOPHARM 200 mg, comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).

384 972-4

LORATADINE ACTAVIS 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires TORLAN).

385 166-1

METFORMINE RANBAXY 500 mg, comprimés pour solution buvable sous plaquettes formées à froid (B/90) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

385 167-8

METFORMINE RANBAXY 500 mg, comprimés pour solution buvable sous plaquettes thermoformées (B/90) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

385 169-0

METFORMINE RANBAXY 850 mg, comprimés pour solution buvable sous plaquettes formées à froid (B/90) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

385 170-9

METFORMINE RANBAXY 850 mg, comprimés pour solution buvable sous plaquettes thermoformées (B/90) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

384 611-1

MIRTAZAPINE EG 15 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).

384 416-4

SIMVASTATINE EG 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).

384 415-8

SIMVASTATINE EG 40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).

377 319-7

SIMVASTATINE ISOMED 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RATIOPHARM).

Fait à Paris, le 28 avril 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA4

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018806907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).