Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 2008
Publié le23 mai 2008
PublicationJORF n°0119 du 23 mai 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEC0808036A
IdentifiantJORFTEXT000018829517
RéférenceArrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce, JO du 23 mai 2008, NOR ECEC0808036ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 450-1 ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 141-1 ;

Vu la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 modifiée relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales, notamment son article 9 ;

Vu la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 modifiée relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1993 modifié complétant l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 juin 2007,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018829528

L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle et des fonctionnaires de grade équivalent habilités en application de l'article 1er », est modifiée par l'annexe I du présent arrêté, qui s'y substitue pour les unités départementales qu'elle mentionne.

Article 2 JORFARTI000018829530

L'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 », est modifiée par l'annexe II du présent arrêté, qui s'y substitue pour les unités départementales qu'elle mentionne.

Article 3 JORFARTI000018829532

L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des contrôleurs principaux, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », est modifiée par l'annexe III du présent arrêté, intitulée « Liste des contrôleurs principaux et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », qui s'y substitue pour les brigades interrégionales d'enquêtes et les unités départementales qu'elle mentionne.

Article 4 JORFARTI000018829534

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000018829536

A N N E X E I

MODIFIANT L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 11 MARS 1993 MODIFIÉ RELATIVE À LA LISTE DES ADJOINTS DE CONTRÔLE PRINCIPAUX, DES ADJOINTS DE CONTRÔLE ET DES FONCTIONNAIRES DE GRADE ÉQUIVALENT HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er


DÉPARTEMENT D'AFFECTATION

NOM

GRADE (1)

TEXTES SUR LESQUELS PORTE L'HABILITATION

01 ― Ain

Baty (Martine)

ACP

Code de la consommation : articles L. 121-60 à L. 121-76.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-5 et L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

03 ― Allier

Dechet (Nadine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-5 et L. 450-8.

04 ― Alpes-de-Haute-Provence

Boudouard (Evelyne)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.

05 ― Hautes-Alpes

Lombard (Huguette)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 34-9.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Gleize (Annie)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Dethire (Chantal)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

06 ― Alpes-Maritimes

Safta (Françoise)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4, L. 442-5, L. 443-1, L. 441-6, L. 450-8.


Tremouliere (Geneviève)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L-310-1 à L. 310-7, L. 441-2, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4, L. 442-5, L. 443-1, L. 441-6, L. 450-8.


Coutelier (Arlette)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4, L. 442-5, L. 443-1, L. 441-6, L. 450-8.


Leveque (Chantal)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4, L. 442-5, L. 443-1, L. 441-6, L. 450-8.


Safta (Samy)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4, L. 442-5, L. 443-1, L. 441-6, L. 450-8.

07 ― Ardèche

Teyssier (Pierrette)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

08 ― Ardennes

Marchand (Mary-Pierre)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.

09 ― Ariège

Canredon (Martine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.


Vigroux (Paul)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.

10 ― Aube

Kauffmann (Chantal)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.


Mutter (Danielle)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.


Schwartz (Denise)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.


Tabary (Nicole)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.

11 ― Aude

Monrouzeau (Chantal)

ACP

Code de la consommation : livre Ier.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 443-3.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : L. 211-1 à L. 211-16.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : articles 14 à 18.


Vidal (René)

ACP

Code de la consommation : livre Ier.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : L. 211-1 à L. 211-16.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 443-3.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : articles 14 à 18.
Code de la santé publique : articles L. 3323-2 et L. 3351-8.


Vivancos (Jeanine)

ACP

Code de la consommation : livre Ier.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 443-3.
Code du tourisme : L. 211-1 à L. 211-16.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : articles 14 à 18.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : article 4.

12 ― Aveyron

Desmazes (Brigitte)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.

14 ― Calvados

Perrin (Sylvie)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3, L. 441-5, L. 441-6, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

15 ― Cantal

Balayssac (Christine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.


Delom (Marie-Joëlle)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.


Felgines (Aline)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.

16 ― Charente

Cornelius (Alain)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.


Colin (Monique)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.


Periou (Christian)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.


Marrot (Dominique)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

17 ― Charente-Maritime

Archambeau (Sophie)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.


Dubois (Yolande)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.


Jaulin (Jean-Marie)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.


Poussard (André)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.


Saille (Nicole)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.

18 ― Cher

Pinson (Liliane)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.

19 ― Corrèze

Boudy (Bedra)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 442-8 à L. 442-10, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.


Jaufreneau (Christian)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 442-8 à L. 442-10, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.


Roussarie (Danielle)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 442-8 à L. 442-10, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.

2A ― Corse-du-Sud

Dubois (Toussaint)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.


Graziani (Jean-André)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 :
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.


Recco (Francine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.


Valentino (Brigitte)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

2B ― Haute-Corse

Casale (Toussainte)

ACP

Code de la consommation : livre Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

21 ― Côte-d'Or

Girouin (Daniel)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.


Prost (Chantal)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.


Ruet (Sylviane)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

22 ― Côtes-d'Armor

Bougeard (Catherine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 442-5, L. 443-1, L. 450-8.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.


Le Calvez (Bertrand)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 442-5, L. 443-1, L. 450-8.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.


Caboco (Anne-Marie)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 442-5, L. 443-1, L. 450-8.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

23 ― Creuse

Pitou (Josette)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.


Lecante (Claude)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : article L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.


Lhabitant (Catherine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.

24 ― Dordogne

Barrat (Nicole)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.

25 ― Doubs

Deloche (Marie-Noëlle)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : article L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.


Gyger (Elysabeth)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : article L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

26 ― Drôme

Blachon (Daniel)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

27 ― Eure

Pascot (Johann)

AC

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.


Viaene (Claude)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.

28 ― Eure-et-Loir

Poitrimol (Lucette)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.

29 ― Finistère

Galmiche (Jean-Pierre)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.


Hypeau (Annick)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.


Le Carpentier (Dominique)

AAP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.


Morvan (Christine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.


Neypoux (France)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

30 ― Gard

Campillo (Jésus)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.

31 ― Haute-Garonne

Cazabonne (Gérard)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5 et L. 450-8.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3, L. 211-1 et L. 211-2.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 : titre III.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : article 4.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : titre II.


Martinez (Alain)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5 et L. 450-8.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3, L. 211-1 et L. 211-2.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 : titre III.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : article 4.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : titre II.


Rouere (Jean)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5 et L. 450-8.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3, L. 211-1 et L. 211-2.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 : titre III.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : article 4.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : titre II.

33 ― Gironde

Couturier (Marie-Madeleine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


François (Brigitte)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Saint-Martin (Dominique)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

34 ― Hérault

Azais (Jean-Marc)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Code de commerce : article L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Malavielle (Gérard)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Code de commerce : article L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Scheer (Raymond)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

35 ― Ille-et-Vilaine

Cumin (Yvonnick)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Piel (Monique)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Hamel (Catherine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

36 ― Indre

Hartnagel (Marie-Christine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

37 ― Indre-et-loire

Hébert (Annie)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

38 ― Isère

Bouchet (Nadine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Barneaud (Sylviane)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.


Marcel (Joséphine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.


Stinco (Madeleine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

39 ― Jura

Morland (Marie-Madeleine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.


Reverchon (Marianne)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.


Roy (Sylvie)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

40 ― Landes

Antonelli (Barbara)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.


Daugreilh (Maryse)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.


Jullian (Yolande)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : article L. 353-5.

42 ― Loire

Michel (Michèle)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.


Exbrayat (Jocelyne)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

43 ― Haute-Loire

Barthélemy (Gilbert)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques :
articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 .
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.


Fachon (Claude)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.


Merle (Lucette)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.


Vinson (Solange)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II .
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4. L. 162-38 et L. 165-6.

44 ― Loire-Atlantique

Coulon (Maryse)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.


Jacquot (Jean-Yves)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.


Lamour (Cécile)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.


Legrais (Marie-Madeleine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.


Fabre (Bernadette)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

46 ― Lot

Ambialet (Chantal)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.


Aparicio (Rémédios)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.


Jourdon (Claudine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.


Otter (Martine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.

47 ― Lot-et-Garonne

Combalbert (Anita)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code de commerce : livre III, titre Ier, livre IV, titre IV.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.


Gayraud (Jean-Paul)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code de commerce : livre III, titre Ier, livre IV, titre IV.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.


Rastoll (Marie-Thérèse)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code de commerce : livre III, titre Ier, livre IV, titre IV.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.

48 ― Lozère

Roux (Edwige)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Loi du 21 mai 1836.
Code de commerce : livre III, titre Ier, livre IV, titre IV.


Sabatier (Michèle)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Loi du 21 mai 1836.
Code de commerce : livre III, titre Ier, livre IV, titre IV.

49 ― Maine-et-Loire

Calvez (Sylvie)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

50 ― Manche

Gosset (Odile)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Icart (Nathalie)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

52 ― Haute-Marne

Musset (Sylvie)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.


Guye (Michèle)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.

53 ― Mayenne

Gascoin (Martine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.


Freret (Laure)

AC

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

55 ― Meuse

Rozanska (Sylvie)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.


Sauce (Catherine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6


Le Guillou (Rachel)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

56 ― Morbihan

Candau (Pierre)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Guyomar (Jeanine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Guyodo (Hélène)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Monnier (Charles)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Bouchaud (Michèle)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Weiss (Bernard)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

57 ― Moselle

Besch (Martine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1.


Grayo (Jeanne-Marie)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1.


Maestri (Francine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

58 ― Nièvre

Rost (Jocelyne)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

59 ― Nord

Fremery (Joëlle)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

61 ― Orne

Dubreuil (Maryse)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.

62 ― Pas-de-Calais

Jarzynka (Odette)

AC

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 441-6, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1.

63 ― Puy-de-Dôme

Cornaire (Michèle)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.


Dufaure (Pierre)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.


Jouveneau (Françoise)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.

64 ― Pyrénées-Atlantiques

Beyney (Michelle)

AC

Code de la consommation : livres Ier et III.


Driss (Myriam)

AC

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : article 6.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.


Lansalot-Basou (Christian)

AC

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : article 6.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.


Luguet (Geneviève)

AC

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : article 6.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.


Teulé (Christine)

AC

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : article 6.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.


Fauveau (Michelle)

AC

Code de la consommation : livres Ier et III.


Pic (Annie)

AC

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7.

65 ― Hautes-Pyrénées

Luengo (Raymond)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Soucaze des Soucaze (Patricia)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Vigier (Marie-Josée)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

66 ― Pyrénées-Orientales

Albert (Gérard)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.


Brotons (Maurice)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

67 ― Bas-Rhin

Miclo (Odile)

ACP

Code de la consommation : articles L. 121-15, L. 121-21 à L. 121-36, L. 122-6 à L. 112-8.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 : articles 16 à 24.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-6, L. 441-2 à L. 443-1.

68 ― Haut-Rhin

Ziessel (Brigitte)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.


Thomann (Patrick)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.


Ketterlin (Marie-Odile)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

69 ― Rhône

Leroy (Gérard)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 441-5.

70 ― Haute-Saône

Bichet (Mireille)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8, L. 720-1 à L. 720-11.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Gerardin (Benoît)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8, L. 720-1 à L. 720-11.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

71 ― Saône-et-Loire

Chaffanjon (Colette)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2 à L. 442-4, L. 443-1.

72 ― Sarthe

Verite (Nicole)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.


Candela (Laurence)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

73 ― Savoie

Demeter (Annie)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 441-5.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.


Pinatel (Gilbert)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 441-5.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.


Rosset (Marie-Françoise)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à 310-7, L. 441-3 à L. 441-5.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.

74 ― Haute-Savoie

Dechosal (Suzanne)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.


Campoy (Catherine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.

77 ― Seine-et-Marne

Poupard (Catherine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

79 ― Deux-Sèvres

Brunaud (Catherine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-7, L. 450-8, L. 720-1 à L. 720-11.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Gourdon (Martine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-7, L. 450-8, L. 720-1 à L. 720-11.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Lorgeoux (Marie-Françoise)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-7, L. 450-8, L. 720-1 à L. 720-11.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

81 ― Tarn

Gorka (Christine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Loi n° 95-96 du 1er février 1995.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.


Sanchez (Claude)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Loi n° 95-96 du 1er février 1995.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.

82 ― Tarn-et-Garonne

Ausset (Marie-Thérèse)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.


Azan (Monique)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.


Bruxelles (Christine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.


Leygue (Evelyne)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.

83 ― Var

Laino (Martine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : livre III.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.

84 ― Vaucluse

Procureur (Simone)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5.


Quantinet (Danielle)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5.

86 ― Vienne

Bouquet (Micheline)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Buchet (Yolande)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Mingot (Sylvie)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.


Pinard (Christian)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19.

88 ― Vosges

Hope (Suzanne)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311.9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce :articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.


Pardini (Bernadette)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.

90 ― Territoire de Belfort

Frey (Jeanine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.


Bequillard (Danielle)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.


Puerto (Azucena)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-1-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

93 ― Seine-Saint-Denis

Dervin (Olivier)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.

94 ― Val-de-Marne

Massias (Jean-Luc)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 443-1.

95 ― Val-d'Oise

Jaouen (Stéphanie)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2-II.
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21.
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6.

971 ― Guadeloupe

Colombo (Jeanne)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-7, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi du 21 mai 1836.
Décret n° 66-371 du 13 juin 1966.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.


Etna (Maurice)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-7, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi du 21 mai 1836.
Décret n° 66-371 du 13 juin 1966.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.


Jacob (Claudine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-7, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi du 21 mai 1836.
Décret n° 66-371 du 13 juin 1966.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.


Imanbakas (Paulette)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-7, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi du 21 mai 1836.
Décret n° 66-371 du 13 juin 1966.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.


Prevot (Carole)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-7, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Loi du 21 mai 1836.
Décret n° 66-371 du 13 juin 1966.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.

972 ― Martinique

Rosemond (Ghislaine)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.


Chard (Rachel)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.


Neree (Danielle)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1


Dagiste (Fred)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1


Raffin (Camille)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1

973 ― Guyane

Rupert (Marylène)

AC

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.

974 ― Réunion

Boyer (Mariette)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.

975 ― Saint-Pierre-et-Miquelon

Cormier (Carla)

ACP

Code de la consommation : livres Ier et III.
Loi du 21 mai 1836.
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3.
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9.
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8.
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1.
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8.
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27.
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996.
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

1. ACP : Adjoint de contrôle principal ; AAP : Adjoint administratif principal ; AC : Adjoint de contrôle ; AA : Agent administratif ; MOP : Maître ouvrier principal.

A N N E X E I I LISTE DES ADJOINTS DE CONTRÔLE PRINCIPAUX ET DES ADJOINTS DE CONTRÔLE HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2


DÉPARTEMENT D'AFFECTATION

NOM

GRADE (1)

05 ― Hautes-Alpes

Lombard (Huguette)

ACP


Gleize (Annie)

ACP


Dethire (Chantal)

ACP

15 ― Cantal

Delom (Marie-Joëlle)

ACP


Balayssac (Christine)

ACP

16 ― Charente

Patrac (Patrick)

ACP

18 ― Cher

Point (Thierry)

ACP

19 ― Corrèze

Jaufreneau (Christian)

ACP

23 ― Creuse

Lecante (Claude)

ACP

26 ― Drôme

Blachon (Daniel)

ACP

29 ― Finistère

Galmiche (Jean-Pierre)

ACP


Lecarpentier (Dominique)

ACP


Morvan (Christine)

ACP


Neypoux (France)

ACP

33 ― Gironde

Saint-Martin (Dominique)

ACP

40 ― Landes

Antonelli (Barbara)

ACP


Daugreilh (Maryse)

ACP


Jullian (Yolande)

ACP

41 ― Loir-et-Cher

Petot (Dominique)

ACP

43 ― Haute-Loire

Barthélemy (Gilbert)

ACP


Fachon (Claude)

ACP


Merle (Lucette)

ACP


Vinson (Solange)

ACP

44 ― Loire-Atlantique

Coulon (Maryse)

ACP


Lamour (Cécile)

ACP


Jacquot (Jean-Yves)

ACP

48 ― Lozère

Gomar (Monique)

ACP


Roux (Edwige)

ACP


Sabatier (Michèle)

ACP

50 ― Manche

Gosset (Odile)

ACP


Icart (Nathalie)

ACP

52 ― Haute-Marne

Musset (Sylvie)

ACP


Guye (Michèle)

ACP

53 ― Mayenne

Gascoin (Martine)

ACP

56 ― Morbihan

Guyomar (Jeanine)

ACP


Candau (Pierre)

ACP


Weiss (Bernard)

ACP


Bouchaud (Michel)

ACP

58 ― Nièvre

Rost (Jocelyne)

ACP

59 ― Nord

Fremery (Joëlle)

ACP

62 ― Pas-de-Calais

Jarzynka (Odette)

ACP

66 ― Pyrénées-Orientales

Albert (Gérard)
Brotons (Maurice)

ACP
ACP

68 ― Haut-Rhin

Ziessel (Brigitte)
Ketterlin (Marie-Odile)
Thomann (Patrick)

ACP
ACP
ACP

70 ― Haute-Saône

Gerardin (Benoît)

ACP

73 ― Savoie

Rosset (Marie-Françoise)

ACP

79 ― Deux-Sèvres

Brunaud (Catherine)
Gourdon (Martine)
Lorgeoux (Marie-Françoise)

ACP
ACP
ACP

81 ― Tarn

Gorka (Christine)
Sanchez (Claude)

ACP
ACP

88 ― Vosges

Hope (Suzanne)
Pardini (Bernadette)

ACP
ACP

971 ― Guadeloupe

Etna (Maurice)

ACP

975 ― Saint-Pierre-et-Miquelon

Cormier (Carla)

ACP

(1) ACP : adjoint de contrôle principal ; AC : adjoint de contrôle ; AA : agent administratif.

A N N E X E I I I LISTE DES CONTRÔLEURS PRINCIPAUX ET DES CONTRÔLEURS HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3


INTERRÉGION OU DÉPARTEMENT D'AFFECTATION

NOM

GRADE

Bordeaux (régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Poitou-Charentes)

Combe (Alain)

Contrôleur


Lamagnère (Jean-Pierre)

Contrôleur


Leman (Jean-Pierre)

Contrôleur principal


Nicola (Jean)

Contrôleur principal


Kannengieser (Philippe)

Contrôleur


Jimenez (Richard)

Contrôleur


Medous (Christian)

Contrôleur principal


Pujol (Michel)

Contrôleur principal


Davalos (Charles)

Contrôleur principal


Grimal (Jean-Claude)

Contrôleur principal


Ketschker (Jean-Claude)

Contrôleur principal


Ollier (Alain)

Contrôleur principal


Germain (Serge)

Contrôleur principal


Drouart (Mauricette)

Contrôleuse


Drouart (Jean)

Contrôleur


Pimpaud (Jacky)

Contrôleur


Arnaud (Jacques)

Contrôleur principal


Ruiz (Jean-Luc)

Contrôleur


Franc (Alain)

Contrôleur principal


Gres (Monique)

Contrôleuse


Patrac (Patrick)

Contrôleur


Llinares (Jacques)

Contrôleur principal


Garcia (Yves)

Contrôleur


Petit (Jean-Pierre)

Contrôleur principal

Lille (régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie)

Bœuf (Thierry)

Contrôleur principal


Caillierez (Marcel)

Contrôleur


Laurent (Denis)

Contrôleur


Lecaille (Raymond)

Contrôleur principal


Chassaing (Philippe)

Contrôleur principal


Lesaffre (Dominique)

Contrôleur


Breton (Joseph)

Contrôleur


Boulanger (Jean-Michel)

Contrôleur principal


Carletti (Jean-François)

Contrôleur principal


Dehenne (Mireille)

Contrôleuse


Delmotte (Jérôme)

Contrôleur


Guyot (Marcel)

Contrôleur principal


Lourdelle (Yvon)

Contrôleur


Wavelet (Florence)

Contrôleuse


Dumontet (Marie-Noëlle)

Contrôleuse


Parisseaux (Alain)

Contrôleur principal


Demarest (Régis)

Contrôleur


Hinterberger (Yves)

Contrôleur


Purel (Arnaud)

Contrôleur


Vankeersbilck (Audrey)

Contrôleuse

Lyon (régions Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne, Franche-Comté)

Jacquot (Evelyne)

Contrôleuse principale


Pallandre (Didier)

Contrôleur principal


Baty (Denis)

Contrôleur principal


Laurencin (Dominique)

Contrôleur principal


Vernay (Dominique)

Contrôleuse


Maestripieri (Alain)

Contrôleur


Antraygues (Alain)

Contrôleur


Roux (Edwige)

Contrôleuse


Giusti (Denise)

Contrôleuse principale


Poudevigne (Gilbert)

Contrôleur principal


André (Monique)

Contrôleuse principale


Bernaud (Hélène)

Contrôleuse


Iceta (Françoise)

Contrôleuse principale


Martinez (Christiane)

Contrôleuse


Berthelon (Brigitte)

Contrôleuse principale


Desloges (Michèle)

Contrôleuse principale


Gaulon (Michel)

Contrôleur


Rost (Alain)

Contrôleur


Siri (Bernard)

Contrôleur principal


Bouget (Jérôme)

Contrôleur principal


Berthet (Daniel)

Contrôleur principal


Burtey (Chantal)

Contrôleuse principale


Godinoux (Patricia)

Contrôleuse


Mathonnet (Bernard)

Contrôleur


Paturel (Laurent)

Contrôleur principal


Mossina (Olivier)

Contrôleur principal


Pouchon (Jean-François)

Contrôleur


Lagarde (Céline)

Contrôleuse


Gendron (Dominique)

Contrôleur principal


Franchi (Josiane)

Contrôleuse


Valet (Brigitte)

Contrôleuse


Marchais (Bernard)

Contrôleur principal


Bourgeois (Michel)

Contrôleur principal


Foltzer (Blandine)

Contrôleuse


Vaulot (Denis)

Contrôleur

Marseille (régions Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Corse)

Bonnail (Marie-Hélène)

Contrôleuse principale


Cabrol (Claude)

Contrôleur principal


Combescure (Christian)

Contrôleur principal


Ratabouil (Jean-Pierre)

Contrôleur principal


Pace (Jean-Philippe)

Contrôleur principal


Tamietti (Anette)

Contrôleuse principale


Fabre (Jean-Michel)

Contrôleur


Delcey (Jean-François)

Contrôleur principal


Delranc (Jean)

Contrôleur


Castelain (Claude)

Contrôleuse


Trouche (Jean-Louis)

Contrôleur


Carriere (Françoise)

Contrôleuse principale

Paris (régions Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon)

Eyheremendy (Claude)

Contrôleur


Morgan (Frédéric)

Contrôleur


Vayrenc (Nathalie)

Contrôleuse


Belhaire (Gérard)

Contrôleur principal


Lamotte (Guy)

Contrôleur principal


Sauzel (Alain)

Contrôleur


Limoges (Roland)

Contrôleur


Candau (Benoît)

Contrôleur


Garcon (Aurélien)

Contrôleur


Bui (Van Hien)

Contrôleur principal


Preau (Marc)

Contrôleur


Constant (Emmanuel)

Contrôleur


Jourdain (Matthieu)

Contrôleur


Martin (Christophe)

Contrôleur


Dedieu (Christophe)

Contrôleur


Magri (Anne-Marie)

Contrôleuse


Chaptal (Christelle)

Contrôleuse


Beiguilman (Frédéric)

Contrôleur


Varennes (Serge)

Contrôleur principal


Bompied (Luc)

Contrôleur


Lebas (André)

Contrôleur


Vancon (Dominique)

Contrôleuse


Venture (Christophe)

Contrôleur


Garcia (Hélène)

Contrôleuse


Bayle (Bertrand)

Contrôleur


Malaval (Bernard)

Contrôleur principal


Issahnane (Djamal)

Contrôleur


Jacquemard (Alexi)

Contrôleur


Emsellem (Sarah)

Contrôleuse


Neble (Nicolas)

Contrôleur


Pouyet (Nicole)

Contrôleuse


Fatmi (Fehri)

Contrôleur

Metz (régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne)

Ott (Oscar)

Contrôleur


Fradet (Jimmy)

Contrôleur


Thevenin (Alain)

Contrôleur


Gay (Franck)

Contrôleur principal


Lhomme (Gaelle)

Contrôleuse


Croq (Catherine)

Contrôleuse


Burgun (Simon)

Contrôleur


Bonini (Françoise)

Contrôleuse principale


Jeandroz (Eric)

Contrôleur principal


Leneutre (Danièle)

Contrôleuse


Blond (Agnès)

Contrôleuse principale


Lachat (Annie)

Contrôleuse


Cherpitel (Claude)

Contrôleur principal

Nantes (régions Pays de la Loire, Bretagne, Centre)

David (François)

Contrôleur principal


David (Marie-France)

Contrôleuse principale


Frappier (Alain)

Contrôleur principal


Rosselli (Philippe)

Contrôleur principal


Barat (Christian)

Contrôleur


Renaud (Philippe)

Contrôleur principal


Jeudy (Marie-Claire)

Contrôleuse principale


Jolivel (Monique)

Contrôleuse principale


Leroux (Renaud)

Contrôleur


Quitte (Valérie)

Contrôleuse principale


Egron (Jean-Louis)

Contrôleur principal


Sommeria (Christian)

Contrôleur principal


Boudeau (Jean)

Contrôleur principal


Le Marre (Bernard)

Contrôleur principal


Blot (Robert)

Contrôleur


Buton (Françoise)

Contrôleuse principale


Faucou (Cécilia)

Contrôleuse


Demarest (Régis)

Contrôleur


Gendry (Nicole)

Contrôleuse principale


Trecant (Alain)

Contrôleur principal


Malarde (Roselyne)

Contrôleuse principale


Letestu (Loïc)

Contrôleur


Poitevineau (Chantal)

Contrôleuse


Chaigne (François)

Contrôleur


Cesbron (Philippe)

Contrôleur


Debourges (Bernard)

Contrôleur principal


Frappier (Alain)

Contrôleur principal


Chauvin (Michel)

Contrôleur principal


Mombel (David)

Contrôleur


Tourancheau (Gilles)

Contrôleur principal


Menager (Thierry)

Contrôleur


Libert (Christophe)

Contrôleur


Vieuxville (Laurence)

Contrôleuse


Durand (Madeleine)

Contrôleuse principale


Oudot (Vanessa)

Contrôleuse


Le Pen (Annette)

Contrôleuse principale


Cornec (Loïc)

Contrôleur


Bonneau de Beaufort (Karine)

Contrôleuse principale


Dauphas (Ségolen)

Contrôleuse


Petit (Richard)

Contrôleur


Gascoin (Martine)

Contrôleuse

971 ― Guadeloupe

Soulez (Pierre)

Contrôleur

972 ― Martinique

Jean Louis (Charles)

Contrôleur principal


Nauche (Thierry)

Contrôleur


Techine (Jacques)

Contrôleur


Buon (Marie-Christine)

Contrôleuse principale

Fait à Paris, le 10 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef de service, F. Amand

Textes cités liens · DILA6

Code de commerce. (V)
Code de la consommation (V)
arrêté du 11 mars 1993
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018829517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).