Journal officiel · Décret

Décret du 22 mai 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mai 2008
Publié le24 mai 2008
PublicationJORF n°0120 du 24 mai 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVN0809589D
IdentifiantJORFTEXT000018837763
RéférenceDécret du 22 mai 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine), JO du 24 mai 2008, NOR DEVN0809589DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 ;

Vu le décret n° 98-445 du 5 juin 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;

Vu le décret du 24 août 2006 portant classement de cinq communes dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Ballons des Vosges en date du 19 janvier 2007 ;

Vu la délibération du Conseil régional de Franche-Comté en date du 19 mars 2007 ;

Vu la délibération du Conseil régional d'Alsace en date du 13 avril 2007 ;

Vu la délibération du Conseil régional de Lorraine en date du 25 mai 2007,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000018837767

Le classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges, qui a été renouvelé par le décret du 5 juin 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 6 juin 2010.

Article 2 JORFARTI000018837769

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet

Textes cités liens · DILA2

code de l'environnement
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