Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 26 mars 1998 ;
Vu l'avis du ministre de la défense (direction de l'administration générale) en date du 27 mars 1998 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) en date du 1er avril 1998 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt) en date du 30 mars 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières) en date du 26 mars 1998 ;
Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme (sous-direction des politiques touristiques) en date du 27 mars 1998 ;
Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 30 mars 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 26 février 1998 (délibération no 9802CN-01) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 12 mars 1998 ;
Vu les délibérations des conseils régionaux d'Alsace (en date du 5 décembre 1997), de Franche-Comté (en date des 18 et 19 décembre 1997) et de Lorraine (en date du 19 décembre 1997) approuvant la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges et sollicitant le classement du territoire, au vu des accords recueillis : - délibérations des conseils généraux des départements du Haut-Rhin (en date du 27 octobre 1997), de la Haute-Saône (en date du 29 septembre 1997), du territoire de Belfort (en date du 25 août 1997) et des Vosges (en date du 19 décembre 1997), approuvant la charte ; - délibérations des communes concernées prises entre le 4 juillet 1997 et le 25 novembre 1997 approuvant la charte du parc ; - délibérations des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le territoire, prises entre le 8 juillet 1997 et le 8 décembre 1997 approuvant la charte du parc,
Décrète :
Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Ballons des Vosges », la totalité des territoires des communes de :
Dans le département du Haut-Rhin :
Canton de Cernay
Steinbach, Uffholtz, Wattwiller.
Canton de Guebwiller
Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Lautenbach, Lautenbach-Zell, Linthal, Murbach, Orschwihr, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbach-Zell.
Canton de Kaysersberg
Ammerschwihr, Bennwihr, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Riquewihr, Sigolsheim, Zellenberg.
Canton de Lapoutroie
Bonhomme (Le), Freland, Labaroche, Lapoutroie, Orbey.
Canton de Masevaux
Bourbach-le-Haut, Dolleren, Kirchberg, Lauw, Masevaux, Niederbruck, Oberbruck, Rimbach-près-Masevaux, Sentheim, Sewen, Sickert, Wegscheid.
Canton de Munster
Breitenbach, Griesbach-au-Val, Günsbach, Hohrod, Luttenbach, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Stosswihr, Wasserbourg, Wihr-au-Val.
Canton de Ribeauvillé
Bergheim, Hunawihr, Ribeauvillé, Rodern, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Thannenkirch.
Canton de Rouffach
Gueberschwihr, Hattstatt, Osenbach, Pfaffenheim, Soultzmatt, Westhalten.
Canton de Soultz
Soultz, Wuenheim.
Canton de Saint-Amarin
Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Husseren-Wesserling, Kruth, Malmerspach, Mitzach, Mollau, Moosch, Oderen, Ranspach, Saint-Amarin, Storckensohn, Urbès, Wildenstein.
Canton de Sainte-Marie-aux-Mines
Aubure, Lièpvre, Rombach-le-Franc, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines.
Canton de Thann
Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Thann, Willer-sur-Thur.
Canton de Wintzenheim
Eguisheim, Herrlisheim, Husseren-les-Châteaux, Obermorschwihr, Turckheim, Voegtlinshoffen, Walbach, Wettolsheim, Wintzenheim, Zimmerbach.
Dans le département des Vosges :
Canton de Corcieux
Arrentes-de-Corcieux (Les), Barbey-Seroux, Corcieux, Gerbépal, Granges-sur-Vologne.
Canton de Fraize
Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Croix-aux-Mines (La), Fraize, Mandray, Plainfaing, Saint-Léonard, Valtin (Le).
Canton de Gérardmer
Gérardmer, Liézey.
Canton de Plombières-les-Bains
Girmont-Val-d'Ajol, Plombières-les-Bains, Val-d'Ajol (Le).
Canton du Thillot
Bussang, Ménil (Le), Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle, Thillot (Le).
Canton de Provenchères-sur-Fave
Beulay (Le), Colroy-la-Grande, Grande-Fosse (La), Lubine, Lusse, Petite-Fosse (La), Provenchères-sur-Fave.
Canton de Saulxures-sur-Moselotte
Basse-sur-le-Rupt, Bresse (La), Cornimont, Gerbamont, Rochesson, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Thiéfosse, Vagney, Ventron.
Canton de Saint-Dié-Est
Ban-de-Laveline, Bertrimoutier, Coinches, Combrimont, Gemaingoutte, Lesseux, Wisembach.
Dans le département de la Haute-Saône :
Canton de Champagney
Champagney, Clairegoutte, Errevet, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, Ronchamp.
Canton de Faucogney-et-la-Mer
Amage, Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Bruyère (La), Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Fessey (Les), Longine (La), Montagne (La), Raddon-et-Chapendu, Rosière (La), Saint-Bresson, Sainte-Marie-en-Chanois.
Canton de Lure-Sud
Magny-Danigon.
Canton de Mélisey
Belfahy, Belmont, Ecromagny, Fresse, Haut-du-ThemChâteau-Lambert, Lanterne-et-les-Armonts (La), Mélisey, Miellin, Montessaux, Saint-Barthélemy, Servance.
Canton de Luxeuil-les-Bains
Saint-Valbert.
Canton de Saint-Loup-sur-Semouse
Fougerolles.
Dans le département du territoire de Belfort :
Canton de Giromagny
Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Chaux, Evette-Salbert, Giromagny, Grosmagny, Lepuix-Gy, Riervescemont, Rougegoutte, Vescemont.
Canton de Rougemont-le-Château
Anjoutey, Bourg-sous-Châtelet, Etueffont, Lamadeleine-Val-des-Anges, Rougemont-le-Château.
Art. 2. - La charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges, approuvée par les régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à chacune des préfectures des régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine et des préfectures des départements du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, du territoire de Belfort et des Vosges.
Fait à Paris, le 5 juin 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.