Texte consolidé · Décret

Décret n°98-445 du 5 juin 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine).

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 1998
NatureDécret
Signé le5 juin 1998
Publié le7 juin 1998
Articles3 articles en vigueur
NORATEN9860050D
IdentifiantLEGITEXT000005625917
RéférenceDécret n°98-445 du 5 juin 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)., version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 26 mars 1998 ;

Vu l'avis du ministre de la défense (direction de l'administration générale) en date du 27 mars 1998 ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) en date du 1er avril 1998 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt) en date du 30 mars 1998 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières) en date du 26 mars 1998 ;

Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme (sous-direction des politiques touristiques) en date du 27 mars 1998 ;

Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 30 mars 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 26 février 1998 (délibération no 9802CN-01) ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 12 mars 1998 ;

Vu les délibérations des conseils régionaux d'Alsace (en date du 5 décembre 1997), de Franche-Comté (en date des 18 et 19 décembre 1997) et de Lorraine (en date du 19 décembre 1997) approuvant la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges et sollicitant le classement du territoire, au vu des accords recueillis : - délibérations des conseils généraux des départements du Haut-Rhin (en date du 27 octobre 1997), de la Haute-Saône (en date du 29 septembre 1997), du territoire de Belfort (en date du 25 août 1997) et des Vosges (en date du 19 décembre 1997), approuvant la charte ; - délibérations des communes concernées prises entre le 4 juillet 1997 et le 25 novembre 1997 approuvant la charte du parc ; - délibérations des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le territoire, prises entre le 8 juillet 1997 et le 8 décembre 1997 approuvant la charte du parc,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006868704

1. Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de "Parc naturel régional des Ballons des Vosges", la totalité des territoires des communes de :

2. Dans le département du Haut-Rhin :

3. Canton de Cernay

4. Steinbach, Uffholtz, Wattwiller.

5. Canton de Guebwiller

6. Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Lautenbach, Lautenbach-Zell, Linthal, Murbach, Orschwihr, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbach-Zell.

7. Canton de Kaysersberg

8. Ammerschwihr, Bennwihr, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Riquewihr, Sigolsheim, Zellenberg.

9. Canton de Lapoutroie

10. Bonhomme (Le), Freland, Labaroche, Lapoutroie, Orbey.

11. Canton de Masevaux

12. Bourbach-le-Haut, Dolleren, Kirchberg, Lauw, Masevaux, Niederbruck, Oberbruck, Rimbach-près-Masevaux, Sentheim, Sewen, Sickert, Wegscheid.

13. Canton de Munster

14. Breitenbach, Griesbach-au-Val, Günsbach, Hohrod, Luttenbach, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Stosswihr, Wasserbourg, Wihr-au-Val.

15. Canton de Ribeauvillé

16. Bergheim, Hunawihr, Ribeauvillé, Rodern, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Thannenkirch.

17. Canton de Rouffach

18. Gueberschwihr, Hattstatt, Osenbach, Pfaffenheim, Soultzmatt, Westhalten.

19. Canton de Soultz

20. Soultz, Wuenheim.

21. Canton de Saint-Amarin

22. Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Husseren-Wesserling, Kruth, Malmerspach, Mitzach, Mollau, Moosch, Oderen, Ranspach, Saint-Amarin, Storckensohn, Urbès, Wildenstein.

23. Canton de Sainte-Marie-aux-Mines

24. Aubure, Lièpvre, Rombach-le-Franc, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines.

25. Canton de Thann

26. Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Thann, Willer-sur-Thur.

27. Canton de Wintzenheim

28. Eguisheim, Herrlisheim, Husseren-les-Châteaux, Obermorschwihr, Turckheim, Voegtlinshoffen, Walbach, Wettolsheim, Wintzenheim, Zimmerbach.

29. Dans le département des Vosges :

30. Canton de Corcieux

31. Arrentes-de-Corcieux (Les), Barbey-Seroux, Corcieux, Gerbépal, Granges-sur-Vologne.

32. Canton de Fraize

33. Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Croix-aux-Mines (La), Fraize, Mandray, Plainfaing, Saint-Léonard, Valtin (Le).

34. Canton de Gérardmer

35. Gérardmer, Liézey.

36. Canton de Plombières-les-Bains

37. Girmont-Val-d'Ajol, Plombières-les-Bains, Val-d'Ajol (Le).

38. Canton du Thillot

39. Bussang, Ménil (Le), Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle, Thillot (Le).

40. Canton de Provenchères-sur-Fave

41. Beulay (Le), Colroy-la-Grande, Grande-Fosse (La), Lubine, Lusse, Petite-Fosse (La), Provenchères-sur-Fave.

42. Canton de Saulxures-sur-Moselotte

43. Basse-sur-le-Rupt, Bresse (La), Cornimont, Gerbamont, Rochesson, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Thiéfosse, Vagney, Ventron.

44. Canton de Saint-Dié-Est

45. Ban-de-Laveline, Bertrimoutier, Coinches, Combrimont, Gemaingoutte, Lesseux, Wisembach.

46. Dans le département de la Haute-Saône :

47. Canton de Champagney

48. Champagney, Clairegoutte, Errevet, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, Ronchamp.

49. Canton de Faucogney-et-la-Mer

50. Amage, Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Bruyère (La), Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Fessey (Les), Longine (La), Montagne (La), Raddon-et-Chapendu, Rosière (La), Saint-Bresson, Sainte-Marie-en-Chanois.

51. Canton de Lure-Sud

52. Magny-Danigon.

53. Canton de Mélisey

54. Belfahy, Belmont, Ecromagny, Fresse, Haut-du-ThemChâteau-Lambert, Lanterne-et-les-Armonts (La), Mélisey, Miellin, Montessaux, Saint-Barthélemy, Servance.

55. Canton de Luxeuil-les-Bains

56. Saint-Valbert.

57. Canton de Saint-Loup-sur-Semouse

58. Fougerolles.

59. Dans le département du territoire de Belfort :

60. Canton de Giromagny

61. Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Chaux, Evette-Salbert, Giromagny, Grosmagny, Lepuix-Gy, Riervescemont, Rougegoutte, Vescemont.

62. Canton de Rougemont-le-Château

63. Anjoutey, Bourg-sous-Châtelet, Etueffont, Lamadeleine-Val-des-Anges, Rougemont-le-Château.

Article 2 LEGIARTI000006868705

1. La charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges, approuvée par les régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

2. (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à chacune des préfectures des régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine et des préfectures des départements du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, du territoire de Belfort et des Vosges.

Article 3 LEGIARTI000006868703

1. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet

Cité par 2 textes
Décret du 22 mai 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2012-618 du 2 mai 2012, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 1998).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005625917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.