Article 1 JORFARTI000018871989
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mai 2008
Publié le27 mai 2008
PublicationJORF n°0122 du 27 mai 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0812040A
IdentifiantJORFTEXT000018871982
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018871990
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018871992
A N N E X E
(11 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
384 413-5 | ATENOLOL EG 50 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
384 414-1 | ATENOLOL EG 100 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
384 989-4 | CLARITHROMYCINE ALMUS 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
384 904-9 | CLARITHROMYCINE ALMUS 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
384 906-1 | CLARITHROMYCINE ALMUS 500 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
378 145-2 | FLUCONAZOLE WINTHROP 50 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + une cuillère mesure de 5 ml (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
384 144-4 | KETOCONAZOLE BIOGARAN 2 %, gel, 20 g en récipient-unidose (B/1) (laboratoires BIOGARAN). |
384 157-9 | KETOCONAZOLE BIOGARAN 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires BIOGARAN). |
384 897-2 | LORATADINE QUALIMED 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires QUALIMED). |
368 855-7 | SIMVASTATINE ALTER 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires ALTER). |
368 861-7 | SIMVASTATINE ALTER 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ALTER). |
Fait à Paris, le 21 mai 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)