Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage,
Arrête :
A l'annexe 5 de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé, dans les conditions concernant le Lot, une nouvelle phrase est ajoutée : « le Lot en aval de la chaussée de Touzac (PK 88, 700) et en amont de la chaussée d'Escambous (PK 110, 00) ».
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, M. Aymeric
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.