Article 1 LEGIARTI000018892644
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2007 Annexe 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2008
NatureArrêté
Signé le23 mai 2008
Publié le29 mai 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEVT0811853A
IdentifiantLEGITEXT000018892641
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018892646
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, M. Aymeric
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 25 octobre 2007
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2008).