Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018892644
Texte parentLEGITEXT000018892641
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé, dans les conditions concernant le Lot, une nouvelle phrase est ajoutée : « le Lot en aval de la chaussée de Touzac (PK 88, 700) et en amont de la chaussée d'Escambous (PK 110, 00) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 octobre 2007
Annexe 5
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