Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 96-846 du 19 septembre 1996 modifié relatif à l'inspection technique de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 modifié portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018891339
L'arrêté du 4 octobre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« En outre, elle peut participer, conjointement avec d'autres services d'inspection, à des missions interministérielles. »
II. ― A l'article 2, le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« En outre, l'inspecteur de la gendarmerie nationale dispose d'un chef d'état-major. »
III. ― A l'article 3, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― d'un bureau de l'évaluation de l'administration et du soutien ; ».
Article 2 JORFARTI000018891344
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Hervé Morin
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