Article 1 LEGIARTI000018945720
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 2008
NatureArrêté
Signé le28 mai 2008
Publié le3 juin 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0812923A
IdentifiantLEGITEXT000018945714
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 96-846 du 19 septembre 1996 modifié relatif à l'inspection technique de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 modifié portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018945722
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Hervé Morin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 2008).