Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 octobre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
3. 1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
4. 2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
5. « En outre, elle peut participer, conjointement avec d'autres services d'inspection, à des missions interministérielles. »
6. II. ― A l'article 2, le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
7. « En outre, l'inspecteur de la gendarmerie nationale dispose d'un chef d'état-major. »
8. III. ― A l'article 3, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
9. « ― d'un bureau de l'évaluation de l'administration et du soutien ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3