Article 1 JORFARTI000018891388
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mai 2008
Publié le3 juin 2008
PublicationJORF n°0128 du 3 juin 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0812310A
IdentifiantJORFTEXT000018891382
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018891389
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018891391
A N N E X E
(15 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
365 242-4 | CELIPROLOL SUBSTIPHARM 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires SUBSTIPHARM). |
365 243-0 | CELIPROLOL SUBSTIPHARM 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SUBSTIPHARM). |
385 025-9 | CLARITHROMYCINE MERCK 25 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 100 ml + seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
385 027-1 | CLARITHROMYCINE MERCK 50 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 60 ml + seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
385 013-0 | CLARITHROMYCINE SANDOZ 25 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 100 ml + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ). |
385 015-3 | CLARITHROMYCINE SANDOZ 50 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 60 ml + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ). |
385 536-3 | CLARITHROMYCINE TEVA 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
364 151-5 | DOMPERIDONE SUBSTIPHARM 10 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires SUBSTIPHARM). |
369 759-1 | FLUOXETINE SG PHARM 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires SUBSTIPHARM). |
383 654-9 | KETOPROFENE MERCK GENERIQUES 2,5 %, gel, 120 g en pompe-doseuse (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
385 231-8 | METFORMINE EG 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/90) (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
374 271-3 | PAROSERT 20 mg (paroxétine), comprimés pelliculés sécables Gé, en pilulier (B/14) (laboratoires MEDIS EHF). |
374 269-9 | PAROSERT 20 mg (paroxétine), comprimés pelliculés sécables Gé sous plaquettes (B/14) (laboratoires MEDIS EHF). |
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
― hypertension artérielle ;
― insuffisance cardiaque congestive.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
373 963-9 | LISINOPRIL ARROW 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
373 964-5 | LISINOPRIL ARROW 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
Fait à Paris, le 22 mai 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)