Article 1 JORFARTI000018891399
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mai 2008
Publié le3 juin 2008
PublicationJORF n°0128 du 3 juin 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0812995A
IdentifiantJORFTEXT000018891392
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018891400
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018891402
A N N E X E
(15 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
365 242-4 | CELIPROLOL SUBSTIPHARM 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires SUBSTIPHARM). |
365 243-0 | CELIPROLOL SUBSTIPHARM 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SUBSTIPHARM). |
385 025-9 | CLARITHROMYCINE MERCK 25 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 100 ml + seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
385 027-1 | CLARITHROMYCINE MERCK 50 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 60 ml + seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
385 013-0 | CLARITHROMYCINE SANDOZ 25 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 100 ml + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ). |
385 015-3 | CLARITHROMYCINE SANDOZ 50 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 60 ml + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ). |
385 536-3 | CLARITHROMYCINE TEVA 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
364 151-5 | DOMPERIDONE SUBSTIPHARM 10 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires SUBSTIPHARM). |
369 759-1 | FLUOXETINE SG PHARM 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires SUBSTIPHARM). |
383 654-9 | KETOPROFENE MERCK GENERIQUES 2,5 %, gel, 120 g en pompe-doseuse (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
373 963-9 | LISINOPRIL ARROW 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
373 964-5 | LISINOPRIL ARROW 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
385 231-8 | METFORMINE EG 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/90) (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
374 271-3 | PAROSERT 20 mg (paroxétine), comprimés pelliculés sécables Gé en pilulier (B/14) (laboratoires MEDIS EHF). |
374 269-9 | PAROSERT 20 mg (paroxétine), comprimés pelliculés sécables Gé sous plaquettes (B/14) (laboratoires MEDIS EHF). |
Fait à Paris, le 22 mai 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)