Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 organisant l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2 CA-SH),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018897792
Dans le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé, après les mots : « les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux », sont insérés les mots : « les inspecteurs de l'éducation nationale de l'enseignement technique ou de l'enseignement général ».
Dans le quatrième alinéa du même article, après les mots : « ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional », sont insérés les mots : « ou un inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique ou de l'enseignement général ».
Article 2 JORFARTI000018897795
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini
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