Article 1 LEGIARTI000018899217
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2004 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2008
NatureArrêté
Signé le22 avril 2008
Publié le4 juin 2008
Articles2 articles en vigueur
NORMENE0810504A
IdentifiantLEGITEXT000018899215
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 organisant l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2 CA-SH),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018899219
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 5 janvier 2004
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 2008).