Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018899217
Texte parentLEGITEXT000018899215
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé, après les mots : « les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux », sont insérés les mots : « les inspecteurs de l'éducation nationale de l'enseignement technique ou de l'enseignement général ».
2. Dans le quatrième alinéa du même article, après les mots : « ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional », sont insérés les mots : « ou un inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique ou de l'enseignement général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 janvier 2004 : art. 5
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